Les impôts sur les sociétés basées en France

Les impôts sur les sociétés basées en France

07/11/2018 0 Par Oriane Cocard

Les taux d’impôt sur les sociétés opérant sur le territoire français dépendent de la structure de l’entreprise et du chiffre d’affaires.

Si vous êtes travailleur indépendant ou créez une entreprise, vous serez assujetti à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés IS). En effet, l’IR peut être plus avantageux pour certaines petites sociétés.

Les taux d’impôt sur les sociétés basées en France

Les taux d’imposition des sociétés basées en France se répartissent comme suit :

  • pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros et dont le bénéfice est inférieur ou égal à 75 000 euros : 28 % ;
  • pour les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros : 15 % pour les premiers 38 120 euros de bénéfices et 33,33 % pour le reste.

Les sociétés doivent déposer une déclaration fiscale dans les trois mois qui suivent la clôture des comptes, ou au plus tard le 30 avril. L’impôt sur les sociétés français est payable trimestriellement les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Des exonérations s’appliquent si vous êtes une nouvelle entreprise ou si vous avez payé moins de 3 000 euros l’année précédente,.

Les régimes français d’imposition des sociétés

Il existe par ailleurs différents régimes d’imposition des sociétés, en fonction de votre type d’activité :

  • les activités commerciales, industrielles, manuelles ou artisanales sont taxées selon le système des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ;
  • les entreprises professionnelles sont imposées selon le régime des Bénéfices non Commerciaux (BNC) ;
  • les entreprises agricoles sont taxées selon le système des Bénéfices Acricole (BA).

Il existe des sous-catégories pour les systèmes de BIC et de BNC. En effet, si votre chiffre d’affaires est en dessous d’un certain seuil, vous serez imposé sous le régime du réel simplifié au lieu du régime du réel normal.

L’impôt sur le revenu des chefs d’entreprise

L’impôt sur le revenu est calculé sur vos revenus personnels, que vous soyez salarié ou indépendant. Vous pouvez bénéficier de certaines déductions, dont notamment une déduction de 10 % pour les dépenses liées au travail, les cotisations de sécurité sociale, les intérêts sur certains prêts commerciaux et les cotisations de retraite.

L’impôt sur les entreprises individuelles

Si vous êtes une entreprise individuelle (EI), vous et votre entreprise êtes une seule entité juridique et vous serez automatiquement imposés sur le régime de l’IR, celui d’une micro-entreprise ou sur le régime du réel.

Si vous avez le statut d’EIRL (Entreprise à Responsabilité Limitée des Personnes Physiques, statut vous séparant à vos biens), en fonction de vos activités, vous êtes assujetti au régime BIC ou BNC, mais vous pouvez également opter pour l’IS.

L’impôt sur les sociétés anonymes à propriétaire unique

Si vous créez une société anonyme à propriétaire unique, vous pouvez choisir entre l’IR et l’IS.

L’impôt sur les sociétés en copropriété

Si votre entreprise est une société anonyme en copropriété, vous pouvez choisir l’IR pour les cinq premières années d’activité s’il s’agit d’une petite entreprise ou d’une entreprise familiale. Sinon vous êtes assujetti à l’IS.

La TVA en France

En France, la TVA est généralement de 20%.

La déclaration de TVA doit être faite au plus tard le 30 avril, ou dans les trois mois qui suivent la clôture des comptes. Dans tous les cas, la déclaration peut se faire en ligne.

La TVA transfrontalière

Si vous envisagez d’acheter ou de vendre des biens ou de fournir des services à des clients dans d’autres pays, c’est la TVA transfrontalière qui s’applique.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter les réglementations et lignes directrices de la Commission européenne en matière de TVA transfrontalière.

La Contribution Economique Territoriale

La Contribution Economique Territoriale (CET) est un impôt sur les sociétés visant à contribuer au financement des Chambres de Commerce et autres services. Il est composé de deux éléments :

  • la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), basée sur la valeur imposable de l’immobilier de l’entreprise ;
  • la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), basée sur la valeur ajoutée annuelle de l’entreprise.

Les cotisations sociales

Tout citoyen ou résident en France doit payer des charges sociales pour bénéficier de la couverture sociale.

Pour une entreprise, les cotisations sociales doivent être payées à l’avance. S’il s’agit d’une entreprise nouvellement créée, puisqu’il n’y a pas d’enregistrement de revenu antérieur sur lequel baser les cotisations, le montant sera fixé à partir de votre bénéfice estimé pour les deux premières années, puis recalculé après que vous ayez soumis votre première déclaration fiscale.

Conseil en fiscalité des entreprises

Un expert-comptable peut vous conseiller sur la fiscalité des entreprises, les charges sociales, le droit fiscal et les éventuels remboursements d’impôts par exemple.

Vous pouvez alors vous rapprocher de l’Ordre des Experts Comptables ou de la Chambre de Commerce.